Que contient un rapport d'inspection de maison

Que contient un rapport d’inspection de maison ?

Que ce soit dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une enquête dans le cadre d’une offre conditionnelle, le rapport d’inspection de maison est un document établi par des experts, visant dans un premier temps à établir d’éventuels vices cachés dans la maison en vente. Aujourd’hui, il s’agit d’un document officiel pour le […]

Céder un bail commercial : comment ça marche

Céder un bail commercial : comment ça marche ?

La sous-location transfère les avantages que procure un bail de local commercial à une troisième personne. Le locataire demeure alors personnellement responsable envers le locateur de toutes les obligations prévues au bail. La cession d’un bail commercial, en revanche, décharge l’ancien locataire de ses obligations face au locateur. Suivant les cas, l’une ou l’autre situation […]