Ah, que l’achat d’une nouvelle propriété est un événement heureux, prometteur de nouvelles expériences toutes plus sensationnelles les unes que les autres! Toutefois, quand on désire acheter une bâtisse, il est important de réaliser une inspection au préalable, afin de s’assurer qu’il n’y aura aucun vice caché. Par ailleurs, s’il s’avère qu’un souci préexistant se présente une fois l’achat complété, ce trouble pourrait être déclaré par une mise en demeure pour vice caché. Mais comment faire?
Les principaux vices cachés
Quand on achète une propriété, il faudrait faire attention à vérifier – par nos propres soins ou en compagnie d’un inspecteur certifié – quelques éléments, à commencer par la présence de moisissures. Celles-ci peuvent être cachées sous de la peinture. Si tel est le cas, de grands pans de murs devront sans doute être retirés puis rebâtis. De plus, une sournoise infiltration d’eau pourrait avoir causé des fissures sur les fondations ou des ravages dans l’entretoit. Celui-ci pourrait même être pourri sans que l’on s’en rende compte… entraînant des coûts parfois exorbitants. Également, un circuit électrique qui n’est pas conforme aux normes pourrait même être dangereux pour la santé des occupants. Tout ça, sans compter le fait que des changements aux divisions de la maison apportés par l’ancien propriétaire pourraient tout simplement contribuer à affaiblir la structure.
Découvrir un vice caché, c’est le cauchemar assuré de tout nouveau propriétaire. Seulement, pour qu’un souci soit considéré comme tel, il doit être suffisamment grave pour empêcher la jouissance complète des lieux, annuler la vente ou carrément ne pas avoir été déclaré par l’ancien propriétaire.
Comment s’opère une mise en demeure?
Ainsi, auquel cas un vice caché se présenterait dans la maison une fois la propriété acquise, il y a possibilité d’effectuer une mise en demeure auprès des anciens propriétaires. Or, ce processus est parfois rempli de défis, si bien qu’il devient nécessaire de respecter certaines étapes. Pour effectuer une mise en demeure pour vice caché, il est bon de savoir que la cour des petites créances peut traiter ce genre de cas, quand le montant de la réclamation excède 15 000$. Pour ce faire, deux options s’offrent à nous afin de remplir le formulaire en ligne auprès du Ministère de la Justice. L’une prévoit d’accomplir soi-même cette déclaration, tandis que l’autre vise à faire appel à un avocat spécialisé. Bref, peu importe la manière que la déclaration sera effectuée, certains éléments devront y figurer pour énoncer les faits et fonder les prétentions. Cela inclut notamment la date de la découverte dudit vice, la date d’achat du bien, une description complète du vice caché, avec en prime la certification que le bien immobilier a été vendu avec la garantie légale contre ce vice. Puis, la déclaration devrait également contenir une liste des coûts ayant été engendrés pour la réparation des dommages non déclarés au moment de l’achat. Évidemment, la liste des informations demandées est sujette à changement, en fonction du vice.
En somme, il est primordial d’avoir toutes les informations nécessaires afin d’être bien préparé une fois en Cour. Le litige de mise en demeure pour vice caché pourra ainsi être réglé rapidement, nous faisant alors profiter de notre bien immobilier sans tracas supplémentaire.