Traditionnellement, les Québécois déménagent tous au 1er juillet ce qui crée des situations devenues peu adaptées aux réalités d’aujourd’hui. Il est pourtant parfaitement possible de résilier un bail avant son terme afin de déménager quand on le souhaite. Certaines conditions s’appliquent toutefois. Le rôle de la Régie du logement dans la résiliation d’un bail Que […]
Que ce soit dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une enquête dans le cadre d’une offre conditionnelle, le rapport d’inspection de maison est un document établi par des experts, visant dans un premier temps à établir d’éventuels vices cachés dans la maison en vente. Aujourd’hui, il s’agit d’un document officiel pour le […]
La sous-location transfère les avantages que procure un bail de local commercial à une troisième personne. Le locataire demeure alors personnellement responsable envers le locateur de toutes les obligations prévues au bail. La cession d’un bail commercial, en revanche, décharge l’ancien locataire de ses obligations face au locateur. Suivant les cas, l’une ou l’autre situation […]