Si vous allez nouvellement devenir propriétaire de votre maison pour la première fois, vous devez certainement vous demander à quoi ressemble un titre de propriété. C’est un document juridique rédigé et validé par un avocat ou un notaire. Ne vous attendez pas toutefois à un superbe parchemin calligraphié façon chancellerie, mais plutôt à des documents numériques façon dématérialisation !
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d’un bien foncier (immeuble, terrain, etc.) en est réellement le propriétaire juridique. Chaque province et territoire a la responsabilité de tenir le registre des titres de propriété.
Si vous vous demandez à quoi ressemble un titre de propriété, ce type de document est consultable, notamment par un notaire afin de vérifier :
- l’identité du ou des véritable(s) propriétaire(s)
- les liens hypothécaires (radiés ou non)
- l’historique des propriétaires
N’importe qui peut y avoir accès mais un notaire, ou un avocat, saura mieux le déchiffrer.
Comment voir à quoi ressemble un titre de propriété ?
Les documents numérisés, même anciens, sont accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne. Ils peuvent être consultés, téléchargés et imprimés. Pour obtenir une version papier, il faudra prévoir un supplément aux frais de base.
Afin de pouvoir consulter le Registre foncier du Québec et dans le but de voir à quoi ressemble un titre de propriété, il faudra, après inscription sur le site, se munir des renseignements suivants :
- la circonscription foncière
- le nom du cadastre
- le numéro du lot
- la désignation secondaire, s’il y a lieu
Vous obtiendrez une fiche immobilière contenant les renseignements cherchés. Le titre de propriété permet notamment de garantir que la propriété :
- est libre de tout droit
- est libérée de toutes les hypothèques l’affectant
- ne fait pas l’objet d’empiétement (de la part du vendeur ou d’un tiers)
- ne viole aucune limitation de droit public
Seul un notaire ou un avocat peut rédiger un titre de propriété. Le notaire rédigera également la déclaration de transmission immobilière confirmant le transfert des titres de propriété en faveur des héritiers.
Le certificat de localisation
Indissociable du titre de propriété, le certificat de localisation est un document nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière. Il est produit par un arpenteur géomètre.
Le notaire a besoin du certificat de localisation quand il fait son examen des titres de propriété pour vérifier si :
- les dimensions du terrain sont exactes
- la bâtisse est bien érigée sur le terrain vendu
- la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage
- la propriété du voisin empiète sur le terrain
- les fenêtres répondent aux normes légales
- il existe des droits de passage
Sachez que la production d’un nouveau certificat de localisation sera exigée dans les cas suivants :
- l’agrandissement de la maison
- l’ajout d’un nouveau bâtiment sur le terrain
- la construction d’une clôture
- l’ajout d’un balcon
Il arrive toutefois que le certificat de localisation ne soit pas présent.
Les erreurs possibles dans un titre de propriété
Le notaire sait par habitude à quoi ressemble un titre de propriété et procédera, immédiatement après la demande, aux vérifications suivantes :
- les arrérages de taxes municipales et scolaires
- les empiétements sur une servitude ou sur un terrain voisin
- le non-respect des règlements municipaux
- d’éventuelles fraudes
- les erreurs d’arpentage
- l’absence de certificat de localisation
Pour vous protéger d’éventuelles erreurs, existe la possibilité de souscrire à une assurance titres que vous réglez en un seul montant (d’environ 300 $ pour une unifamiliale moyenne) à l’achat d’une maison. Elle peut vous protéger contre les frais qui découleraient de fraudes, d’erreurs ou d’absence de document légal.