L’impôt foncier est une taxe municipale qui constitue la principale source de revenus des villes et arrondissements au Québec. Il sert principalement au financement des commissions scolaires et des organismes municipaux. Tout propriétaire se préoccupe de savoir de combien cette taxe sera augmentée ou abaissée année après année.
Comment se calcule la taxe foncière ?
Le taux de la taxe foncière est réévalué chaque année en Conseil municipal au chapitre du Budget de fonctionnement. Il varie en fonction de la catégorie d’immeuble. Le taux de base est celui de la catégorie résiduelle. La taxe foncière se calcule sur la valeur imposable de l’immeuble déterminée au rôle d’évaluation. L’ajustement annuel est décidé en Conseil municipal.
Ces données sont publiques et consultables sur le site de la Ville de Montréal, propriété par propriété.
Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, généralement avant le 1er mars. Elles sont valables toute l’année et la Ville n’émet pas de nouvel avis après une transaction immobilière.
Il arrive donc de recevoir un avis de taxation au nom de l’ancien propriétaire, ce qui ne dispense pas de payer la taxe foncière. Les dates d’échéance doivent être respectées, sous peine d’amende et d’intérêts, généralement dans les 30 jours après l’expédition du compte. Sauf exception, le paiement se fait en une fois.
Augmentation de la taxe foncière à Montréal pour 2018
Le Conseil municipal de Montréal prélève une taxe foncière à divers taux, qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. Les taux varient selon 4 catégories d’immeubles :
- résiduels (immeubles résidentiels de 5 logements et moins et terrains vagues non desservis)
- de 6 logements ou plus
- non résidentiels
- terrains vagues desservis
L’augmentation au rôle foncier (qui est valide pour 3 ans) entre 2017 et 2018 a été de 1,48 % en moyenne à Montréal, pour une augmentation totale (sur 3 ans) de 4,5 % en moyenne, sur les immeubles résidentiels de moins de 6 logements.
De grandes disparités sont cependant constatées de quartier en quartier. À Outremont et à Rosemont-La Petite-Patrie, l’augmentation de la taxe foncière a ainsi été plus forte qu’ailleurs en 2018 : environ + 4 % en une année. Elle augmente vite d’année en année à Outremont : déjà + 3,9 % en 2014.
C’était + 4,2 % à Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, ou + 4,1 % à Roxboro, alors que la hausse dans les autres arrondissements a été limitée à 2,6 % en moyenne. Dans Montréal-Nord la hausse s’est limitée à + 1,5 %, mais la taxe foncière y est l’une des plus chères de Montréal, à près de 1 % de la valeur de la propriété.
De quoi se compose la taxe foncière ?
La taxe municipale à Montréal est composée de 4 postes :
- taxe générale
- taxe pour l’eau
- taxe de voirie
- taxe d’arrondissement
Prenons l’exemple d’un immeuble évalué à 300 000 $ et situé au Plateau-Mont-Royal. La taxe foncière de base se décomposera comme suit.
Le propriétaire s’est acquitté d’une taxe municipale d’un montant de 2 548 $ en 2017 dont :
- taxe générale : 1 983 $
- eau : 284 $
- voirie : 10 $
- arrondissement : 271 $
Après réajustement annuel de + 2,6 % (soit + 66 $), le montant de la taxe foncière est passé à 2 614 $ en 2018, dont :
- taxe générale : 2 027 $
- eau : 309 $
- voirie : 10 $
- arrondissement : 268 $
Une autre propriété évaluée 500 000 $ aura reçu un avis de taxe foncière de 4 247 $ (environ 0,85 % de sa valeur) en 2017 et d’un montant réajusté de 4 357 $ (environ 0,87 %) en 2018. Autant d’informations utiles, notamment lors d’un projet d’achat de duplex !